Conseil aux entreprises
Avocat pour conseil aux entreprises : une assistance juridique
Tout au long de son existence, votre entreprise peut se retrouver en difficulté. En tant que dirigeant, vous devez alors faire des choix stratégiques.
Nous appuyant sur le droit social, sur le droit des affaires et sur le droit des sociétés, nous tenterons avec vous d’améliorer les performances et le fonctionnement de votre entreprise.
Le cabinet Souchon-Catté-Louis-Plainguet est à vos côtés dans tous les aspects juridiques de la vie de votre société.
Entreprise en difficulté :
comment la justice peut-elle vous aider ?
Lorsqu’une entreprise se retrouve en difficulté, elle doit solliciter la protection du tribunal compétent. Le droit des entreprises encadre les procédures visant à restructurer une activité économique et à préserver les emplois.
La justice intervient à deux niveaux dans l’accompagnement des entrepreneurs en difficulté.
Prévention des difficultés
Des procédures de règlement amiables des difficultés des entreprises sont à votre disposition. Le tribunal peut mettre en œuvre 2 types de procédures.
- Le mandat ad hoc est une procédure visant à réaménager les dettes de l’entreprise en toute confidentialité, sans en informer les salariés et les tiers.
- La conciliation est une procédure destinée aux entreprises qui éprouvent une difficulté juridique, économique ou financière, avérée ou prévisible, sans se trouver en état de cessation des paiements depuis plus de 45 jours.
Soutenir les entreprises en difficulté
Être en état de cessation de paiements ou devoir déposer le bilan : voilà les moments clés d’une entreprise en difficulté.
Avant une liquidation judiciaire, une entreprise a plusieurs options pour restructurer son activité et pour préserver ses emplois. Elle dispose, par exemple, de procédures de sauvegarde et de redressement.
La cessation de paiements est la situation charnière pour une entreprise en difficulté. Elle est placée en
redressement judiciaire
si elle ne peut plus rembourser ses dettes, mais elle peut redresser son activité.
Entreprise face à la crise sanitaire : comment gérer les conséquences ?
La crise sanitaire a mis un grand nombre d’entreprises en difficulté. Face à cette situation inédite, des
procédures exceptionnelles ont été mises en place. Elles permettent un rapide rebond des entreprises en accélérant les procédures.
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