Contentieux civil
Avocat en contentieux civil :
défendre ses intérêts lors de conflits civils
Le contentieux civil regroupe un grand nombre de domaines qui impliquent des litiges entre personnes privées. Le cabinet Souchon-Catté-Louis-Plainguet vous accompagne dans la résolution amiable ou judiciaire de ces litiges.
Les services d’un avocat en cas de conflit de voisinage
Les troubles entre voisins peuvent avoir diverses causes. Parmi les plus connues, citons :
- les nuisances sonores nocturnes et diurnes ;
- l’empiétement sur la propriété d’autrui ;
- les désagréments olfactifs.
Certains litiges se résolvent à l’amiable. Mais lorsqu’ils sont excessifs et entraînent des conséquences graves, la justice doit être saisie. C’est alors que nous intervenons.
Une assistance est indispensable pour la personne ou la
famille qui s’estime victime et pour celle qui se trouve accusée.
Découverte de vices cachés ou de vices de construction : une expertise judiciaire
Après l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur peut découvrir des vices que le vendeur avait dissimulés. Après la construction d’un bien immobilier, des désordres peuvent apparaître : fissures, infiltrations, malfaçons, etc. Le nouveau propriétaire est alors en droit de demander réparation en saisissant la justice.
Une expertise de construction est confiée à un expert. Ce dernier a pour mission d’effectuer des investigations techniques dans le but de prouver la présence de vices cachés ou d’établir l’origine des désordres.
Un avocat en droit de la construction assiste le nouvel acquéreur ou l’ancien propriétaire dans ce litige. Il défend les droits et intérêts de son client.
Litiges autour d’un bail d’habitation non respecté
Un contrat de location, ou bail civil, est un contrat dans lequel un propriétaire loue un bien immobilier à une personne. La location est à durée déterminée, en contrepartie du paiement mensuel d’un loyer dont le montant a été fixé à l’avance.
Le bailleur et le locataire ont chacun des droits et des obligations. Si ces derniers ne sont pas respectés, un recours en justice est envisageable.
Parmi les démarches qui peuvent être engagées, citons :
- la mise en demeure ;
- la conciliation ;
- le règlement contentieux.
Un propriétaire est en droit de demander l’expulsion de son locataire, notamment en cas d’absence du paiement des loyers.
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