Droit commercial
Le droit commercial est l’un des domaines juridiques qui composent le droit des affaires.
Nos avocats en droit commercial assurent la productivité, l’efficacité et la sécurité des échanges économiques.
Le rôle d’un avocat en droit commercial est d’assister et de conseiller les entreprises dans leurs activités.
Le cabinet Souchon-Catté-Louis-Plainguet négocie pour vous des accords commerciaux, et les rédige. Nous intervenons notamment pour la rédaction de vos conditions générales de vente
B to B et
B to C, vos contrats-cadres, vos contrats de vente, vos contrats de prestations de services…
Céder son fonds de commerce, ses parts sociales ou encore son entreprise pour se lancer dans un nouveau projet est tout à fait possible. Cependant, il faut être vigilant au moment de la rédaction du
contrat de cession. Il doit respecter un certain formalisme. Seuls des avocats spécialisés peuvent rédiger ce type de contrat pour vous permettre de céder vos biens en toute sécurité. N’hésitez pas à demander conseil au cabinet Souchon-Catté-Louis-Plainguet.
Vous pouvez à tout moment être confronté à un contentieux commercial. Il peut concerner :
Parce qu’il peut mettre en péril votre activité, ce litige commercial doit être traité avec rigueur. Une négociation à l’amiable peut être engagée, avec notre aide à chaque étape, jusqu’à la rédaction d’un accord écrit.
Faites appel à nous pour vous assister, pour négocier et pour vous représenter lorsqu’un litige concerne votre entreprise.
Vous souhaitez louer l’un de vos bâtiments à une entreprise dont l’activité est commerciale, industrielle ou artisanale ? Pour ce type de location, un contrat de bail commercial est signé.
Nos avocats vous accompagnent dans la négociation et la rédaction des contrats et des baux commerciaux les plus adaptés aux besoins de votre entreprise.
2 cabinets à votre service
CABINET DE CHARTRES
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