Droit pénal
Avocat en droit pénal : conseiller et assister les auteurs et les victimes
Le droit pénal est aussi appelé le droit criminel. Ce pan du droit réprimande les comportements antisociaux et les infractions.
La législation distingue trois types d’infraction :
- la contravention, le moins grave ;
- le délit, le type d’infraction intermédiaire ;
- le crime : le plus grave.
L’avocat pénaliste de
notre cabinet, Maître Vianney Plainguet, vous représente face à toutes les juridictions répressives, que vous soyez auteur ou victime d’une infraction.
Contravention : une infraction punie par une amende
Une contravention est une infraction réprimandée par le Code pénal. La loi punit les contrevenants d’une amende. Les affaires contraventionnelles ne concernent pas seulement les infractions routières, mais bon nombre d’autres infractions courantes. Elles sont jugées par les tribunaux de police.
Les contraventions sont réparties en 5 classes. La contravention de 5e classe est la plus grave, mais elle reste moins grave qu’un délit et un crime.
Le montant de l’amende est déterminé selon la classe de la contravention. L’amende pour une contravention de 1re classe est fixée à 38 € maximum. Pour une 5e classe, elle est de 1 500 € maximum. Elle peut atteindre 3 000 € en cas de récidive.
Auteur ou victime de délit : un avocat pour défendre vos intérêts
Les délits constituent le cran intermédiaire dans l’ordre de gravité des infractions. Ils sont jugés par les tribunaux correctionnels.
Un délit est sanctionné par une peine :
- d’amende ;
- de travaux d’intérêt général ;
- de jour-amende ;
- privatives de liberté ;
- complémentaire (stage de citoyenneté, stage de sensibilisation, fermeture d’un établissement, confiscation d’un animal, etc.).
Un délinquant est passible d’un emprisonnement d’une durée maximale de 10 ans.
Que vous soyez l’auteur ou la victime d’un délit, nous organisons votre défense. Après une prise de connaissance de votre situation, nous préparons l’audience et vous assistons tout au long de la procédure.
L’assistance d’un avocat pénaliste pour des faits criminels
Les crimes sont les infractions les plus graves. Les sanctions sont prononcées par les cours d’assises. Les auteurs de crimes peuvent se voir condamner à des peines de prison allant jusqu’à la perpétuité.
En pratique, près de 99 % des peines ne s’exécutent pas en détention. En faisant appel à un avocat pénaliste, vous maximisez vos chances d’obtenir un aménagement de peine et de limiter votre période de détention.
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